Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

 

Dernière mise à jour : 15 juin 2023

Le site Internet www.boutiquepopcorn.fr est édité par la société PAB PROD.

PAB PROD (située au 2, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret) en sa qualité de Responsable de traitement, accorde une grande importance au respect de votre vie privée et a à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre politique de protection des données afin de vous informer, de la façon la plus claire possible, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.boutiquepopcorn.fr (ci-après le « Site »).      

  1. Quelles sont les données que nous traitons ?

En utilisant notre Site, nous collectons des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C’est le cas notamment lorsque vous décidez d’acheter un produit ou que vous naviguez sur le Site.     

Nous limitons la collecte des données aux seules informations nécessaires pour la fourniture des services que nous proposons. 

Nous vous informerons du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque pour les collectes de données faites par le biais de formulaires. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, nous vous expliquerons les conséquences d’une absence de réponse.

  1. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et pendant combien de temps ?

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes. 

Par ailleurs, et conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), nous avons défini un fondement juridique pour chacun des traitements. 

Enfin, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables et, à défaut, durant une période strictement nécessaire et proportionnée à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées. Les critères que nous appliquons dans la définition de ces durées sont indiqués dans le tableau présenté ci-dessous.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes d’information ou nous les anonymisons afin d’empêcher leur identification de manière irréversible.


Quand traitons-nous vos données personnelles ? 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Quel fondement juridique justifie ce traitement ?

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Navigation sur le Site

Permettre votre authentification

Consentement

Le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., pendant la durée d’une session pour les cookies d’identification de session). Cette période ne saurait excéder 24 mois à compter de leur premier dépôt dans votre équipement terminal. 

Pour en savoir plus sur les traitements des données issues des cookies, consultez notre Politique sur les cookies et autres traceurs

Stocker votre consentement cookies

Intérêt légitime

Mesurer l’audience du Site

Intérêt légitime

Achats et gestion des commandes 

Gérer le suivi des commandes et leur livraison

Exécution du contrat

Les données sont archivées après le traitement de votre commande jusqu’à 10 ans à compter de la transaction

Suivre l’état d’avancement des colis (via l’envoi d’emails transactionnels)

Exécution du contrat 

Respecter les obligations comptables et fiscales : conserver les factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations

Obligation légale

Prévenir et lutter contre la fraude afin de veiller à ce que les paiements soient effectués et n’aient fait l’objet d’aucune fraude ou malversation

Intérêt légitime 

Répondre à vos demandes d’informations et réclamations 

 

Intérêt légitime

Les données sont conservées 3 ans après le traitement de votre réclamation

Demandes d’exercice de droits des personnes

Tenir le registre des personnes ayant exercé leurs droits sur leurs données personnelles 

Obligation légale

3 ans à l’issue du traitement de votre réclamation

Procédures judiciaires ou assimilées

Établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits

Intérêt légitime 

Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.


  1. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont transmises aux collaborateurs de PAB Prod et de ses sous-traitants qui ont besoin de les traiter pour vous offrir un service de qualité. Selon le traitement réalisé, il peut s’agir par exemple du service commercial, du service après-vente, du service informatique, du service juridique.      

Nous faisons constamment tout notre possible pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données personnelles. Dès la réception de vos données, nous appliquons des mesures de sécurité strictes afin de limiter le risque de violation de données, pouvant notamment inclure :

  • L’adoption d’une politique de mot de passe pour la création et la gestion des comptes
  • L’utilisation du protocoles TLS pour les formulaires comportant des données personnelles permettant le chiffrement des données sur le réseau
  • L’accès aux données personnelles réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions
  • La sensibilisation des collaborateurs de PAB Prod travaillant sur le Site à la protection des données personnelles au travers de formations et réunions d’équipe.

 

Vos données sont également transmises à nos sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte comme : 

  • l’envoi des emails 
  • l’hébergement des données 
  • le centre de gestion des consentements cookies 
  • les analyses statistiques
  • la gestion des paiements

Nous engageons contractuellement nos sous-traitants à ce qu’ils prennent toutes les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles.

Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons également transmettre vos données personnelles aux avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, aux autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales nous incombant ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts. 

  1. Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?

Pour répondre aux finalités énoncées précédemment, vos données personnelles sont transmises à des sociétés traitant dans des pays situés hors de l’Union Européenne qui ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles tel que le prévoit la Commission européenne. Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par une convention de flux transfrontières qui garantit la protection de vos données personnelles (via des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur).

Vous pouvez accéder à ces clauses en contactant notre délégué à la protection des données (voir section « Comment exercer vos droits ? » plus bas)

  1. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant : 

  • droit d’accès à vos données : vous pouvez demander d’obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de vos données que nous détenons sur vous
    • droit à l’effacement de vos données : vous pouvez demander d’effacer toutes vos données personnelles sauf si ces données sont encore nécessaires à l’exécution de certaines opérations, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
    • droit de rectification de vos données :  vous pouvez demander de corriger les informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
    • droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur votre consentement (par exemple : pour les cookies soumis à consentement) vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir votre consentement
    • droit d’opposition au traitement* : vous avez le droit de vous opposer à toute utilisation de vos données personnelles (plus d’informations ci-dessous)
    • droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre organisme
    • droit d’obtenir la limitation des traitements : vous avez le droit de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données afin d’en vérifier l’exactitude, de s’opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice 
    • droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès

    * Concernant spécifiquement le droit d’opposition : 

    Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

    En cas d’exercice de votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données vous concernant. Il pourra être refusé de faire droit à votre demande s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    Pour exercer votre droit d’opposition en matière de dépôt des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies et autres traceurs

    1. Comment exercer vos droits ?

    Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal ou par e-mail :
    PAB PROD
    2 rue Paul Vaillant Couturier
    92300 Levallois-Perret
    Adresse e-mail : dpo-pabprod@webedia-group.com 

    Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, pour cette demande ou pour tout autre question, générale ou particulière, relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données personnelles qui vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise. 

    Notre Délégué à la protection des données est joignable par courrier postal ou par e-mail  : 

    PAB PROD - DPO
    2 rue Paul Vaillant Couturier
    92300 Levallois-Perret
    Adresse e-mail : dpo-pabprod@webedia-group.com  

    Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.

    Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22). 

    1. Pouvons-nous modifier cette politique ?

    Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique en cas notamment d’évolution légale, jurisprudentielle, suite à des décisions et recommandations de la CNIL ou suite à l’ajout d’une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées. 

    Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce y compris par voie électronique. 

    Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de protection des données personnelles afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues.

    Cette Politique de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.